Les Chapiteaux, Tentes et Structures sont soumis à la réglementation des
« Établissements Recevant du Public type CTS » pour des rassemblements de plus
de 19 personnes. Lien utile : www.legifrance.gouv.fr

En Europe, les CTS sont soumis à la norme Européenne EN 13782 qui détermine les
exigences de sécurité applicables à tout type de structures couvertes temporaires
d’une surface au sol supérieure à 50 m2.

A partir de 6 mois, l’implantation d’un CTS est dite prolongée : une réglementation
spécifique s’applique alors (articles CTS 38 à CTS 50 du Livre IV du Règlement de sécurité),
renforçant certaines dispositions prévues pour les implantations inférieures à 6 mois.

Pour être conformes à la règlementation, un CTS doit résister à des vents de 100km/h combiné
à 4cm de neige, l’enveloppe de la structure doit être réalisée en matériaux de catégorie
« M2 / Difficilement inflammable »
et avoir fait l’objet de tests de classement de résistance au feu par un organisme Français
accrédité afin d'obtenir le certificat de classement confirmant que la résistance au feu est conforme.

La Gamme Modulaire et la Gamme Arachnide de chez RHI, notre fournisseur, sont en pleine conformité avec la réglementation Française en vigueur.
L'ensemble de la documentation technique « fabricant » a été mise à disposition d'un Bureau de Vérification des Chapiteaux Tentes et Structures (bvcts) habilité par le ministère de l'intérieur et a obtenu un avis favorable de conformité.
Ce dossier technique inclus les « avis de solidité à froid » émis par un bureau de contrôle français habilité permettant l'exploitation des structures pour des rassemblements supérieurs à 300 personnes.
Vous pouvez donc lancer la procédure d'obtention des registres de sécurité sur simple demande auprès de notre bvcts et sans autres dépenses de traductions, de tests de résistance au feu et/ou de calculs théoriques auprès d’un bureau d’étude.